REFERENDUM DU 20 MARS 2016. OPINION CITOYENNE SUR LA PAROLE DONNEE

 Babacar MBOUP

Ancien « Directeur de Cabinet du Ministre chargé des Relations avec les Institutions dans le gouvernement du Premier Ministre Souleymane Ndéné NDIAYE »

bmboup2002@yahoo.fr

©mars 2016

(Pour immortaliser les enseignements de mes Maîtres à l’UCAD et rendre hommage au Ministre Thérèse Coumba DIOP)

 « TUEZ » LE PR SERIGNE DIOP, MAIS DE GRÂCE, NE LE DESHONOREZ PAS !

SOMMAIRE

  1. ELEMENTS PREJUDICIELS
  2. VISITE GUIDEE DANS LA MANUFACTURE DU TAILLEUR
  • Le modèle de la camisole de fer
  • Une effigie du gendarme pour le juge constitutionnel
  1. De l’argumentaire juridique aux effets esthétiques
  2. L’Avis, tel Phénix
  3. La publicité
  4. La complexité
    • Quand la fiancée supplante l’épouse bannie
  5. L’insécurité conjugale de l’article 51
  6. L’article 92 ou l’intrigue des courtisans

 CLAUSE TRANSITOIRE : LE SOCIO-ANTHROPOLOGUE  PARLE  AU PRESIDENT

  • Limites du juridisme constitutionnel
  • Retour à l’Esprit de la Constitution
  1. LA REPUBLIQUE DES IDOLES

4.1. Le cens caché

4.2. De la professionnalisation de l’Administration

4.3. Big respect aux pluriversitaires

4.4. L’Etat piégé

 CLAUSE DE FERMETURE : LE PEUPLE PARLE A SON PRESIDENT

  • ANNEXE : Ma Profession de foi citoyenne 
  1. ELEMENTS PREJUDICIELS

C’est avec empressement que nous nous sommes intéressés à  la sortie du Professeur Ismaïla Madior FALL  donnant son « avis sur l’avis du Pr Serigne DIOP », du fait de la carrure intellectuelle et de l’aura personnelle de ces deux  sommités du « Droit Constitutionnel », même si l’on sait que la question de la « Constitution » ne saurait se réduire à cette spécialité. Mais, il faut d’emblée dire que plus on avançait dans la lecture, plus la déception et  l’amertume prenaient le dessus sur nos légitimes attentes. Certes, comme une duplication de la formule « que nul n’entre ici, s’il n’est géomètre », le Conseiller du Président a mis en avant des  garde-fous pour imposer le silence aux non-initiés à la divine science dont il serait le dépositaire, et pourquoi pas le dernier des Mohicans.

Mais Diantre, que devrons-nous alors faire dans cette galère, nous qui formons le bataillon des plus grands profanes en matière de « Droit » ? C’est que Sagesse nous instruit à savoir raison gardée et que le bon sens demeure la chose la plus partagée, sinon le Pr FALL n’aurait pas pris à témoin, plus que « 5 Sages », en l’occurrence un large public de lecteurs. Et quand des fanatisés réagiront par des « ëskëy !», certains, comme nous, seront tentés de livrer au public leurs « notes de lecture » et commentaires, comme, d’autres, le Chef de l’Etat en premier, ont pris la liberté de le faire avec la « Décision n°1/C/2016 du 12 février 2016» du Conseil  constitutionnel.

Et, au vu de la richesse du texte, nous avons été, dans un souci d’exhaustivité, mais aussi de rigueur, aussi long, sinon plus que lui, tout en essayant d’agrémenter la lecture afin qu’elle ne soit ni ennuyeuse et encore  moins fastidieuse.  Ainsi, nous avons,  en plus, des ressources intellectuelles partagées,  puisé dans celles véhiculées par le « langage courant»,  afin de pouvoir légitimer, par la performance, tel qu’il le dit souvent, nos « titre et fonction » qui nous autorisent à parler sur une problématique qui leur est rattachée. Et pour le suivre dans l’étalage de la signature, à défaut de références multiples,  nous en avons fait recours à une « seule», telle qu’étirée dans une correspondance officielle nous concernant, certainement pour qu’il n’y ait aucune confusion possible sur notre  identité et pour évoquer de supposées connexions.

En fait, sans avoir fait du « Droit »,  on nous a appris, comme à la plupart des sénégalais,  à être « droit » par le bon chemin et la vérité,  à partir de sources diversifiées comme la « fatiha », « al  baqara »  et tout  ce qui s’en suit  jusqu’aux « khasayit » de Serigne Touba  comme « al qàdi » et en passant par la célèbre « salatul fatiha ».  Et, voilà les bases de notre « sens commun », la matrice « consolidante » de nos « opinions » qui peuvent, ainsi, se révéler plus fermes que les « certitudes d’experts » soumises, au gré des circonstances, à des « évolutions sémantico-juridiques » ! Il s’avère de plus en plus que le nouvel opium du peuple a fini de s’enrober d’une couche scientifique, sous les apparats de l’ingénierie et de l’expertise de sorte que le réarmement éthique soit devenu un impératif catégorique pour tous ceux qui ont encore fois aux Valeurs.

En visionnaire, le  Pr Sémou Pathé » GUEYE (RTA) avait sonné l’alerte, en convoquant Jean François Lyotard sur cette réalité de la mondialisation en cours, où l’inversion de certaines valeurs accompagne le développement prodigieux des sciences et de la Technologie : « dans le discours des bailleurs de fonds d’aujourd’hui, le seul enjeu crédible, c’est la puissance. On n’achète pas des savants pour savoir la vérité, mais pour accroître la puissance. » Et l’auteur ajoutait que les institutions scolaires et académiques  « sont désormais sollicitées pour former des compétences et non des idéaux. La transmission des savoirs n’apparaît plus comme destinée à former une élite capable de guider la Nation dans son ensemble, elle fournit au système les joueurs capables d’assurer convenablement leur rôle au poste pragmatique dont les institutions ont besoin. »

Et je me plairais, également, de convoquer, dans la nécessaire opération de démythification/ démystification de toute nouvelle forme d’idolâtrie,  la  position dégagée par Baye Lakhad Mbacké (3ème Khalife de Bamba) face aux « élitistes » qui auraient tendance à se glorifier, aux yeux des masses croyantes,  de passer leurs nuits « entre Arass et koursiyou »,  autrement, dans l’antichambre du Siège du Trône divin : « certes, leur disait-il, mais quand le jour se lève,  aucune influence extérieure n’est nécessaire pour vous faire « revenir sur terre », obligés, que vous êtes, de vous présenter à nous, sous notre commune forme humaine ! » Autrement dit, la science et l’expertise, comme toutes les savantes et ésotériques connaissances,  n’ont de sens pour le peuple qu’à travers ses propres critères d’appréciation et d’assimilation et qu’il les évalue en fonction de ses propres attentes et aspirations. Et que, même les prophètes, dépositaires d’une « parole divine », ont été obligés d’emprunter le « langage courant » de leur peuple pour diffuser le Message.

Et, pour ce qui est des rapports que le Pr Ismaïla Madior FALL entretient avec celui qui a « contribué à sa formation »,  à la place du « respect »,  un « irrespect » au sens nietzschéen  ne nous aurait point choqué, tout au  contraire :  « … ce n’est que lorsque vous m’aurez tous renié que je reviendrai parmi vous » disait Zarathoustra à ses disciples, s’il ne lançait carrément pas cette invite : « on a peu de reconnaissance pour un maître, quand on ne reste toujours qu’élève. Et pourquoi ne voulez-vous pas déchirer ma couronne ? ».  Mais, si un tel parricide est désiré, voire suscité, faudrait-il que ce soit par le biais d’armes conventionnelles, et non par des coups de Jarnac !

En effet, et à notre humble avis, la démarche du Ministre Conseiller est très surprenante pour avoir  profité d’une sortie médiatique du Pr Serigne DIOP et de s’en prendre à lui, d’autant plus que ce dernier n’avançait rien de nouveau  par rapport à toutes les publications, voire les interpellations directes sur le sujet, à savoir : suite à sa requête, le Président a reçu, du Conseil Constitutionnel, un Avis consultatif qui,  en vertu de l’Article 51 de la Constitution, n’a pas un caractère contraignant. Donc, le Pr DIOP pouvait être épargné d’une publicité qui a fini de prendre l’allure d’un mauvais procès, avec des rappels à l’ordre et de notions que même les non-initiés en Droit ont fini de maîtriser dans ce Sénégal de Senghor et de Cheikh Anta DIOP, ouvert au savoir et à la culture.

Mais, en réalité, la référence au Pr DIOP trouve son intérêt plus dans ses « rang et grade académiques » devant légitimer une prise de parole qui a vite viré à une large opération de communication.   Et, de ce point de vue, deux contrastes majeurs méritent d’être soulignés:

  • On s’autosaisit avec un long texte comme  « réplique » à  une courte séquence orale d’une interview de 1 mn 39 s!
  • On prétend instaurer un « dialogue académique »  avec un « spécialiste » tout en ciblant le large public de profanes  que nous sommes l

Ce qui heurte davantage nos consciences, c’est le fait que le combat soit engagé au nom de la « rigueur scientifique » face à un supposé adversaire qui n’évoluait pas dans le même registre. Et, pourtant, il lui sera reproché qu’ici, « ce serait au singulier et non au pluriel », non sans avoir écarté la référence à la Loi Organique, comme le souligne M. Abdoulaye GUEYE  confirmant les propos du Pr DIOP sur la pluralité des Avis. On a eu droit aussi à du : « dit ainsi, cela manque de rigueur » !  Peut-on douter du fait que le Pr Serigne DIOP ne soit pas conscient de tout cela ? Par la refonte curriculaire, avec l’approche par les compétences, même  les élèves de l’élémentaire savent distinguer les différents niveaux de langage requis en situation de communication et qu’ils apprennent à surfer entre les registres soutenus et familiers du parler. En effet, il est facile, après avoir décontextualisé des propos, d’évoquer un mélange de genre de ce type.

Et pourtant, le Pr FALL va lui-même reconnaître que « ceci peut se concevoir dans le langage courant, mais pas lorsqu’on est sur le registre scientifique ».  Dès lors, autant le comprendre ainsi et s’abstenir d’attaques devenues sans  objet, inappropriées et disproportionnées, à moins qu’elles n’obéissent à un projet diffus et occulte. Et on peut constater que l’essentiel du texte, dans ses formules, ses figures de style, relève plutôt d’un « monologue », si ce ne sont des allusions qui font penser à des contradicteurs « indignes » d’être cités  et dont les propos récemment exposés se retrouvent en filigrane dans le texte du Pr FALL.  Le recours au Pr DIOP semble, ainsi répondre à des préoccupations plus stratégiques que « rigoureusement » scientifiques, pour quelqu’un qui n’a pas envie de descendre de son piédestal, tout en voulant être admiré, voire adulé par le public.

Mais, comme il s’agit d’un texte soumis à notre lecture,  nous ne nous sommes pas embarrassé de « grade et de titre académiques » pour nous lancer, sans préjugé,  ni a priori, dans un exercice de déconstruction/reconstruction dont les résultats sont présentés en deux grande parties. La première s’inscrit  dans les limites d’une « neutralité axiologique » qui fonde notre approche émique  dont les deux principales sources sont le texte du Pr FALL et la sortie médiatique du Pr DIOP.  La seconde partie est plus synthétique et se nourrit d’une  référence idéologique qui permet de cerner les contours de cette République des Idoles que l’on veut promouvoir  au Sénégal au détriment de la Républiques des Valeurs.

Et sous cet angle, on a pu relever, dans la trame rédactionnelle du texte, des aspects que ni l’argument d’Autorité, ni les pétitions de principe n’ont pu masquer : la « rigueur scientifique » a été mise au service d’une démarche essentiellement agonistique visant à déboulonner ceux qui s’arc-bouteraient « dogmatiquement sur une opinion subjective ou un camp ( !?) » et dont le Pr Serigne DIOP ne serait qu’un échantillon ou plutôt un bouc émissaire.  Et, ce qui devrait se présenter  comme la résultante itérative de développements discursifs, a été positionné comme le socle d’une « commande institutionnelle » qu’il fallait conforter par ses propres hypothèses d’école et des références à ses productions scientifiques.

En effet, l’Autorité  proclamée urbi et orbi, a plus fonctionné comme un « laissez-passer prioritaire » permettant de circuler librement dans la rédaction du texte, en évitant les « points chauds », en  « factorisant » les sites rebelles, tout en s’éternisant dans les zones favorables, si on ne nargue pas les contradicteurs.  C’est comme une sirène et un gyrophare qui  devraient faciliter l’écoulement d’une marchandise prohibée ! C’est comme si la spécialisation en Droit permettait de conférer des « passe-droits » pour procéder à des « contournements » et à des « sauts en cascade » les plus osés, dans l’écriture et la construction du sens! Il faudra reconnaître qu’à ce niveau, il y a aussi, chez le lecteur, en tant qu’ Autorité, une Police du SENS (dans sa double acception de « signification » et de « direction ») in-subordonnée  à toute autre SCIENCE, fut-elle juridique ou canonique. Une telle compétence puise sa pertinence autant sur des référentiels d’ordre académique que dans les traditions et  opinions qui permettent de faire barrage à tout passage en force, sous les modalités de conflits cognitifs et éthiques. En effet, la violence symbolique est une de ces méthodes douces pour asseoir la contrainte à la place de l’adhésion autonome !

Sous cet angle, la lecture du texte du Professeur nous a présenté une cartographie dont les constituants sont loin de se déduire « rigoureusement ». Ils ont été jalonnés sur un itinéraire d’écriture fait de choix ad hoc, avec  la convocation « d’autorité » de notions », à qui on confie des missions spéciales comme s’y prendrait un Général, disposant ses troupes en fonction de ses plans  de Guerre, de sa feuille de route ou de son agenda secret. Les tournures ont été mises à contribution pour opérer des bifurcations à temps et lieux voulus  afin d’arriver à  une destination prédéterminée, parmi tant d’autres possibles.

Nous avons donc lu le texte, plus pour tester la démarche « rigoureuse et scientifique » annoncée que de contester sous une forme controversée, les positions doctrinales ou les référentiels théoriques du Professeur. Il revient aux juristes, comme lui, de procéder à des approfondissements dans le sens de leur spécialité,  à la lumière de « principes généraux de droit », là où nous nous efforçons de montrer, comment, un certain académisme juridique, sous le masque de la science et de l’objectivité, est à même d’influencer lourdement les  processus politiques en cours dans notre pays, dans le sens des intérêts d’une certaine catégorie sociale ayant la mainmise sur les commandes de l’Etat. Et pour cela, nous nous sommes essentiellement  limités aux éléments du texte du Pr FALL, sous forme de commentaire, pour le mettre au défi de sa cohérence interne et de sa pertinence d’ensemble, pour en dégager ainsi, les implications  sociales et institutionnelles sur la gouvernance publique de notre pays, aux niveaux stratégiques les plus élevés.

Et comme le surnom de  « Tailleur constitutionnel » fait son chemin dans le « langage courant », la rigueur scientifique nous a imposé à ne l’adopter que comme simple hypothèse  qu’il fallait tester à partir du texte dont la lecture a finalement pris l’allure d’une exploration faite d’enrichissantes découvertes qu’il nous faut mutualiser, comme il est de coutume dans nos cultures et traditions. En vérité, notre lecture s’est éclairée du coup d’œil anthropologique qui nous a permis de déchiffrer du regard, la vaste mécanique intellectuelle de recyclage qui a permis de dépouiller l’Avis de sa dimension consultative pour en faire un  acte juridictionnel contraignant.

  1. VISITE GUIDEE DANS LA MANUFACTURE DU TAILLEUR

L’Avis du Professeur, dans sa dimension stratégique, ne saurait être réduit à son aspect littéraire et littéral, et la transparence tant vantée peut se révéler comme une simple capture de l’œil pour faire passer un projet sous-jacent. C’est dans une telle perspective que s’inscrit cette partie de « chasse » de sens. Ainsi, il sera demandé au lecteur, vigilance, patience et endurance, pour démêler l’écheveau du fil d’Ariane qui nous orientera dans les labyrinthes du texte, tout en tentant de l’agrémenter comme une visite guidée.

  • Le modèle de la camisole de fer

Ce qui, dans le discours, s’est présenté comme découlant d’une rigueur implacable, relève plus d’un formalisme structurant que d’une densité théorique. En fait, l’épine dorsale de l’argumentaire repose sur une « logique » de base en trois temps que l’on peut rendre ainsi, selon  les mêmes formules du texte du Pr FALL :

  1. Le Président de la République peut « recueillir l’avis » du Conseil constitutionnel en vertu de l’article 51.
  2. Mais « le Conseil constitutionnel du Sénégal ne rend pas d’avis mais des décisions ».
  3. « Et toutes les décisions, sans qu’il y ait lieu à distinguer là où le législateur ne distingue pas, s’imposent aux pouvoirs publics en vertu de l’article 92 de la Constitution. »

On voit qu’ainsi bâtie, la force persuasive ne réside pas sur la pertinence d’éléments juridiques, mais plutôt dans la nature du type de construction qui les supporte, avec une absence d’alternative ou un défaut de « falsifiabilité » des énoncés de base. Une telle architecture a la vertu de « confectionner » pour tout « AVIS », une camisole de fer qui inscrit tragiquement sa destinée, vers une « DECISION CONTRAIGNANTE ». Et, ce protocole a fonctionné comme  la marque déposée d’un procédé typique aux « boîtes noires »  des magiciens : le client commande un « avis consultatif », mais il lui sera, fatalement, livré une « décision contraignante » !    Le forcing est masqué, ici, par le « trou logique » entre les propositions (a) et (b),  et ce saut est « si illogique »  que l’on compte le combler dans le cadre de la présente révision constitutionnelle, avec l’introduction d’un nouvel alinéa au niveau de l’article 92 : « Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de la République pour AVIS. » Voilà le chainon manquant du raisonnement et qui aura, potentiellement, la vocation de se substituer à la proposition (a)!

Mais, à l’occasion, tout le juridisme qui se déverse à flot, ne fait qu’office de garnitures pour générer des aspects esthétiques, voire cosmétiques, devant faciliter  une large acceptation du nouveau produit. Et comme la nature contraignante de la réponse est connue d’avance, tout se joue au niveau de la « requête », par le biais d’une mise en scène dont l’intrigue se noue autour des capacités à « délier » une « parole donnée ».

Cette importance de la formulation de la question pour orienter le caractère « contraignant » est défendue, par l’auteur, dans la comparaison entre deux cas : la « question de procédure » en 2000, suivie de la « Décision n° 3/C/2000 du 9 novembre 2000 pour laquelle «le Président de la République peut … » et la « question de fond » posée en 2016 et portant sur la « la conformité du projet de révision à l’esprit général de la Constitution » et qui se retrouve avec la « Décision n°1/C/2016 du 12 février 2016 «  enjoignant au Président Sall …  ». Mais, en toute rigueur, il faut souligner, contrairement à ce que l’on veut nous faire croire ici, qu’il y a une évidente similarité entre les deux cas, avec le fait que le Conseil constitutionnel a toujours rendu une «Décision » et s’est toujours dit  « être d’avis », autant pour la  « question de procédure » que pour la « question de fond »!

En fait, le ventre mou du dispositif de production de la « contrainte », réside dans les modalités de dépôt de la commande qui mettent, actuellement, en « pole position », l’article 51 et non l’article 92. Et, à défaut de pouvoir formellement jouer sur les dispositions de l’actuelle Constitution du 22 janvier  2001, toujours en vigueur, afin d’établir, de manière avérée, les compétences  contraignantes « prêtées » au Conseil constitutionnel dans le cas de la sollicitation d’un Avis, il est fait recours à  une comparaison d’un autre type,  avec un autre organe du pouvoir judiciaire: « un avis peut, dans bien des cas, être aussi contraignant qu’un arrêt ou une décision (voir à titre d’exemple, les avis sur les questions importantes de procédure ou de jurisprudence formulées par la Cour des comptes en vertu de l’article 19 de la loi du 27 décembre 2012) ».

Mais, cela ne suffit pas pour enrayer la notion  «d’avis consultatif » en faveur  de celle « d’avis contraignant ».  D’où, tout l’intérêt de cette touche finale du tailleur sur l’habillage, pour avoir une effigie sous l’emblème d’un Conseil constitutionnel qu’on aura fini de transfigurer, pour le présenter sous le visage d’un « bouc émissaire » et/ou d’un «méchante bête ».

  • Une effigie du gendarme pour le juge constitutionnel

Après que le Conseil constitutionnel se soit saisi  de la patate chaude qu’on lui a refilée, il fallait bien s’y prendre pour en faire un véhicule institutionnel à même de  livrer au peuple une marchandise dont on est assuré qu’il n’est conforme ni à sa commande et encore moins à ses attentes.  Et, à défaut de pouvoir formuler, sans équivoque, des arguments sur les compétences de cet organe à contraindre le Président de la République dans le  cas d’une demande d’«  Avis », la rigueur juridique va céder la place à du talent « esthétique ».  Ainsi, on a, plutôt, eu droit à une exégèse produisant des effets littéraires qu’à des « implications juridiques », sans pour autant qu’on soit parvenu à enlever,  à la notion d’Avis, sa dimension « consultative ».

  1. De l’argumentaire juridique aux effets esthétiques

On joue ici sur les perceptions pour faire prospérer, au sein de l’opinion, une certaine image du Conseil constitutionnel qui soit conforme au rôle qu’on attendait de lui :

  • Les effets scéniques d’un décor bien planté: pour mieux asseoir le caractère contraignant de la « Décision », on nous invite, pour ne plus parler d’ « avis consultatif »,  à « relever la densité et la gravité des motifs (menace sur la sécurité juridique et la stabilité des institutions) et le ton impératif, voire martial du dispositif (le verdict) en particulier avec, par exemple, l’utilisation expresse et itérative de la formule «la disposition transitoire appliquant au mandat en cours la réduction du mandat doit être retirée du texte » ou « telle disposition doit être revue. » (dixit !) Il ne manque, ici, que des effets spéciaux, mélangés à la voix des cinq sages et à la hargne du greffier, pour obtenir l’adhésion des plus sceptiques sur  la détermination du Conseil Constitutionnel à imposer « son avis » !
  • Les effets visuels pour virer au rouge: pour la métaphore, on nous affirme que « le Président est bien contraint parce qu’ayant devant lui un feu rouge ». Mais, ce recours au «langage courant » relève d’un montage savamment orchestré pour faire accepter la pertinence argumentative de l’image : il avait fallu, auparavant, faire passer son alter ego, « le feu vert » pour qu’il soit devenu plus facile de convoquer, par modus ponens, l’interdiction. Ainsi, on nous affirmait qu’avec la Décision n° 3/C/2000 du 9 novembre 2000, suite à sa requête en vertu l’article 46 de la Constitution de 1963 (en 2000), le Président Wade « n’était donc pas contraint et avait même bénéficié du feu vert de la juridiction ». On y disait que  « le Conseil était ainsi d’avis que : « Que le Président de la République peut, sur proposition du Premier ministre et après avoir consulté les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, soumettre au référendum le projet de Constitution ». On remarque que c’est le même « peut » qu’on l’on retrouve dans l’article 41 de la Constitution de 2001, d’où on prétend tirer le « feu rouge ». En réalité, « avec ‟peut”, point de contrainte !», que ce soit avec la Constitution de 1963 ou celle de 2001 ; « avec ‟peut”, point de vert ou rouge », car le feu est toujours orange !

 Derrière toutes ces opérations, il y a une tentative à minorer la dimension consultative associée à l’Avis qui se révèle, néanmoins, assez coriace, puisque chaque fois qu’on tente de l’anéantir, il renaît de ses cendres, quitte, encore, à être l’objet de nouvelles opérations réductrices.

  1. L’Avis, tel Phénix

On semble assister à une épuration conceptuelle visant à bannir le recours à la notion d’ « Avis consultatif » tant qu’il est fait référence au Conseil constitutionnel. Et l’attaque en règle contre le Pr Serigne DIOP semble relever de cette orientation, lui qui affirmait que « la décision du Conseil constitutionnel n’est qu’un avis consultatif qui ne lie pas le Président ».

Mais, il fallait également faire le nettoyage du côté du Conseil constitutionnel où le terme est d’usage. Ainsi, le Professeur va nous avouer : «je dois reconnaître que lorsqu’on lit la décision du Conseil, on remarque … aussi un et seul aspect relevant littéralement d’un avis (entendu au sens courant) : c’est l’usage de la formule “Le Conseil est d’avis que… “. Mais, là, c’est à nous de nous poser des questions : est-ce par pure coquetterie que le Conseil consultatif utilise différemment les formules « Le Conseil est d’avis que… », ou bien « le Conseil décide … » ? Pourquoi veut-on que si le Conseil dit « est d’avis que … », on doit toujours comprendre et entendre « décide » ?

Et Le Professeur FALL, lui-même, n’avait pas échappé à l’usage du terme d’avis pour caractériser un rendu dont l’acte était dénommé par le Conseil constitutionnel de  Décision » puisque, comme il le souligne lui-même, « depuis sa création en 1992, le Conseil dénomme invariablement les actes qu’il rend décisions ». Et, pourtant, lui, d’affirmer, parlant du référendum de 2001 dans « La révision de la Constitution au Sénégal »: « L’argument selon lequel la procédure est valable parce qu’avalisée par le Conseil Constitutionnel à travers un avis est, à notre sens, irrecevable pour deux raisons au moins : d’abord, il s’agit juste d’un avis (avec tout ce que cela implique en droit) qui ne peut autoriser, interdire ou couvrir une irrégularité ; ensuite, le Conseil Constitutionnel aurait même donné un avis qui dépasse le champ de ses compétences. »

Et , mieux encore, dans une  autre publication de référence, il est arrivé au Professeur d’apparier la notion d’ «avis » à celle de « décision » : « A signaler à cet égard l’ouvrage publié en 2009 sous ma direction intitulé “Les décisions et avis du Conseil constitutionnel” et qui aurait dû, au surplus, s’intituler : “Les décisions du Conseil constitutionnel” parce que le Conseil sénégalais (je ne parle pas du Conseil français ou de celui d’un autre pays SVP) ne rend pas formellement d’avis, mais seulement des décisions. »

Mais comme ses positions en 2016, sont tout autre, il refuse que l’on parle de « volte-face », mais plutôt d’« évolutions sémantiques et juridiques entre l’article 46 de la Constitution de 1963 et l’article 51 de la Constitution de 2001 ». Mais, comme cette raison ne saurait suffire pour qu’on puisse enfiler au Conseil constitutionnel un masque plus grave que sa mine naturelle – l’article 46 de la Constitution de 1963, tout autant que  l’article 51 de la Constitution de 2001 parlant de « recueillir l’avis du Conseil constitutionnel »-, il finit par évoquer des arguments relatifs à la publicité et à la complexité.

  1. La publicité

Quand le  professeur affirmait plus haut qu’il ne parlait pas du Conseil français ou de celui d’un autre pays, en relativisant l’usage de la notion d’avis que le Conseil constitutionnel ne rend pas formellement, nous pensions (d’emblée), en plus du souci méthodologique, à la notion d’ « avis public ». Mais, voilà qu’il convoque le défaut de publicité pour marquer la différence entre « avis » et « consultation », en termes d’autorité et d’implications juridiques : « une consultation dont le résultat PEUT même ne pas être publié n’a pas d’autorité, alors que l’autorité d’un avis PEUT toujours être envisagée puisqu’il s’agit d’un acte formalisé (surtout celui du Conseil). »

On peut, donc, en toute rigueur se demander, si c’était  pour  « récolter » les vertus d’autorité liée à la « publication » que la « Décision n°1/C/2016 du 12 février 2016 qui ne DEVRAIT même pas être publiée en vertu du sceau de confidentialité qui le frappe, le soit finalement, en enfreignant les normes les plus élémentaires de l’administration ?  Et, si c’était une décision de justice, pourquoi le Président a lui-même senti la nécessité de la commenter ? Peut-être que la « complexité » serait passée par là !

  1. La complexité

La notion de la complexité a  été implicitement convoquée pour constituer  un facteur assez déterminant dans le processus migratoire allant de la dimension « consultative à celle « contraignante » :   « Voilà, du reste, ce qui explique en partie l’évolution de mon opinion entre l’utilisation jadis de l’article 46 de la Constitution de 1963 (en 2000) et celle actuellement de l’article 51 de la Constitution de 2001 (en 2012) puisqu’il s’agit de Constitutions différentes, de questions de nature différente soumises à la juridiction et d’avis ayant des objets différents, des motivations différentes et n’ayant pas forcément la même portée »

Mais, cette cartographie des évènements ainsi présentée semble plus relever d’une recherche effrénée de l’altérité, par l’amalgame. En effet, il est difficile, voire impossible de tracer des chaînes de causalité dans cette forme descriptive et d’y dessiner des imputabilités,  en terme de changements et d’évolutions. Mais, toute cette peinture diffuse n’est-elle pas savamment entretenue pour masquer un facteur important, sinon le plus décisif dans « l’évolution de l’opinion » du Professeur et qui devrait figurer dans l’énumération ? En effet, entre temps, il occupe une posture différente au sein de la bureaucratie étatique, à même de rendre plus complexe le maintien de la rigueur scientifique d’antan qui faisait sa charmante réputation, quasi unanime. Et d’ailleurs, la seule « complexité » qui devrait pouvoir affecter le Conseil constitutionnel,  réside dans le fait qu’il ne soit plus saisi pour Avis sur une loi tout court, mais plutôt sur une loi constitutionnelle. Mais, le professeur n’a pas jugé utile, ici, de convoquer les brillants développements qu’il a eu à faire, auparavant, sur ce sujet.

Mais, justement, le Conseil constitutionnel,  comme tout bon juge, a pris les précautions nécessaires pour circonscrire sa Décision en  donnant son Avis,  afin que ses propos ne soient pas dénaturés et, surtout, que son image ne soit entachée par quelle que caricature que ce soit. Il suffit, ainsi, de prendre connaissance de la partie relative à sa compétence et à l’étendue de sa saisine où il fonde sa « Matière Consultative » sur l’article 51 et sur sa Compétence et l’étendue de sa saisine. Il y opère la différence entre ses attributions pour exercer un contrôle minimum sur le projet et « sa saisie déterminée pour le surplus, par la requête » qui consiste à examiner, dans le cadre d’un contrôle préventif, la conformité du projet de révision à « l’esprit général de la Constitution et aux principes généraux du droit ». Et le Conseil constitutionnel a tenu compte « des termes généraux par lesquels la demande est formulée » pour se prononcer. Et ainsi son appréciation a porté sur « la régularité de la procédure de révision et sur le contenu du projet ».

Mais, le constat est que jusque-là, les développements du Professeur n’ont pas eu les effets dirimants escomptés sur la notion d’avis, surtout qu’ils évitent expressément de nourrir principalement ses développements à partir de citations provenant  de la Décision rendue par le Conseil constitutionnel. Et, on comprend, ainsi,  le type d’argument d’autorité, alimenté par le langage courant,  pour prétendre clore le débat : « A bien réfléchir sur cette question d’ailleurs, quel est, en dehors de la coquetterie juridique, l’intérêt du débat de savoir si le Conseil a rendu un avis ou une décision. » Notre réponse sera puisée dans ce même registre affectivo-sentimentaliste  pour entrer en plein dans la sémiologie populaire de la vie en couple, afin de mieux nous faire comprendre par le peuple,  à travers son vécu et ses valeurs. Ainsi, les limites en « sciences juridiques » ne seront plus, pour ceux qui n’ont pas le niveau académique requis, un facteur d’exclusion dans ce débat national devant déboucher sur une consultation référendaire.

En fait, la coquetterie ne sert plus à rien dans un mariage où toute demande d’avis se transforme en « contrainte » (soo dee wut jamm, nu indil la xulo ; les graines de la paix donnent des fruits de la guerre) parce que tout simplement, le cœur a déjà flanché pour une invitée surprise (pour ne pas dire une botte secrète).    Ainsi, si coquetterie, il y a, ce serait plutôt la complainte d’une épouse, sous la menace d’une « insécurité conjugale », avec ce coup de foudre, inattendu, opéré par l’Article 92  et qui, en vérité, constitue un coup de massue pour l’article 51.

  • Quand la fiancée supplante l’épouse bannie

Le Professeur FALL tente vaille que vaille d’établir qu’avec le recours à l’article 51 où l’on parle d’avis, il ne s’agit pas d’une « consultation », mais plutôt d‘un exercice devant fatalement déboucher sur  l’autorité contraignante du Conseil constitutionnel, sans que cela ne soit mentionné expressément dans ses compétences juridictionnelles. Autrement, il faudrait faire adopter la « camisole de fer » qu’on a troquée à la « robe de mariée » destinée à l’article 51, là où l’article 103 a été écarté de force pour « incompatibilité d’humeur », à la suite d’un « diagnostic préventif » !

  1. L’insécurité conjugale de l’article 51

 En observant le mode de traitement et le sort réservé à l’article 51, on ne peut que se rappeler de la complainte des premières femmes dites « AAWO » quand elles font l’objet d’un déclassement par le mari, avec la mise en selle d’une nouvelle élue. En effet, il se plairait à rappeler qu’il était là au temps des vaches maigres,  endurant ce que d’autres, en l’occurrence l‘article 103, la coquette qui ne se satisfait pas d’un rôle de figurante, aurait refusé, en se suffisant uniquement, à capter la demande d’Avis, telle une boîte à lettres. Mais voilà qu’au finish, le mari s’autorise à découcher pour, chemin faisant, annoncer,  solennellement, des fiançailles avec l’article 92 et dont l’issue programmée est la répudiation selon la «procédure» abrogation / modification. D’ailleurs, les esprits commencent à y être préparés avec l’évocation de tares congénitales au niveau de cet article 51 que ses « géniteurs » n’auraient pas bien conçu de sorte que cela ait abouti en son sein, à cette supposée confusion de rôles.

Soit, puisqu’on pourrait « encaisser » ce mauvais procès d’un article mal libellé. Mais, en tant que partie constituée de la Constitution, pourquoi n’a –t’on pas convoqué son ESPRIT GENERAL, comme formulé dans la requête et repris dans le rendu du Conseil constitutionnel ?  Mais voilà que la sortie d’un spécialiste, en plus d’avoir été Médiateur de la République, a été mal accueillie, surtout pour avoir mis en exergue, le sens  et les vertus dialogiques de cet article. Autrement, le Pr DIOP avait rappelé les règles de bienséance  et l’importance de la consultation au détriment de la contrainte pour régir les relations au sein du ménage. Et en filigrane, il fallait entendre à travers cet article 51, les nécessaires bonnes relations entre les Institutions de l’exécutif, du législatif et du judiciaire ;  ce qui est conforme, à la perception de l’ancien Directeur de cabinet que nous sommes et qui nous avait même amené à proposer une évolution vers un « Dialogue entre les Institutions » (MBOUP, décembre 2015).

En effet, toutes les fois que le Pr DIOP a été pris à parti par son collègue FALL, c’est en relation avec la notion de « consultation » : « J’ai entendu sur les ondes d’une radio le professeur Serigne Diop dire que la décision du Conseil constitutionnel n’est qu’un avis consultatif qui ne lie pas le Président. » ; « le professeur Diop a dit que le Président a consulté le Président de l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel » ; « On peut donc s’étonner que le professeur Serigne Diop choisit d’écarter la dénomination retenue par le Conseil pour parler d’avis consultatif. »

Certes, on peut reprocher au Pr DIOP d’avoir péché, dans la forme, avec l’usage d’une expression relevant du « langage courant » s’il dit : « quand le Président de la République veut faire un référendum, l’article 51 lui demande de CONSULTER le président de l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel. » Mais, dans la fond, le principal tort du Pr Serigne DIOP a été de faire montre d’un délit de re-connaissance face à une situation « d’insécurité conjugale » et d’être, ainsi, perçu comme un obstacle à un plan de répudiation programmée de l’article 51. En fait, dans l’opposition « Avis et Consultation », c’est le Président de l’Assemblée nationale et non le Conseil constitutionnel qui a été affecté par les « évolutions ‘sémantiques et juridiques» dont, il est fait cas.  Mais, contrairement à la posture de Sagesse de l’Ex Médiateur, voilà que des courtisans, au lieu de s’atteler à consolider les liens de mariage de l’article 51 par la restauration de sa dignité d’épouse éplorée, préfèrent, plutôt, détourner l’attention et les attentions de l’époux vers une probable future co-épouse (l’article 92),  quitte à le forcer à anticiper sur la consommation du mariage, selon les « dispositions transitoires » d’une union libre, à effet « prospectif » !

  1. L’article 92 ou l’intrigue des courtisans

L’article 92 est apparu dans l’annonce solennelle du Chef de l’Etat, en ces termes : « j’entends me conformer à la Décision du Conseil constitutionnel. En conséquence de quoi, le mandat en cours du Président de la République connaitra son terme en 2019. Au demeurant, l’article 92 de la constitution m’y oblige. » Mais, on peut d’ores et déjà douter de la solidité d’une telle référence au vu de la « consolidation » envisagée au niveau de cet article avec « l’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel pour donner des avis » : « Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de la République pour avis ».

En fait, la pertinence du choix de l’article 92 se pose si l’on considère les interrogations découlant des interventions qui, aujourd’hui, plus que le référendum,  déchirent la Nation autour de la valeur de la parole donnée : comment renforcer la compétence consultative avec  l’avis sollicité au niveau de l’article  51 ? Comment renforcer la souveraineté du peuple en matière de consultation face à l’organe qu’est le Conseil constitutionnel? Comment éviter de rendre « instable » l’Institution présidentielle en lui permettant d’avoir des « fenêtres juridiques » sur des questions d’importance sur lesquelles il veut instaurer une large concertation, tout en évitant d’être « lié » par un Conseil constitutionnel  qu’il nomme?

Paradoxalement, on a ignoré les difficultés évoquées au niveau de l’article 51, pour aller « consolider » un article 92 qui, apparemment, ne souffrait d’aucune asthénie pour avoir permis de « lier » une Institution aussi puissante que celle du Président de la République jusqu’à lui servir de pièce maîtresse lors de son Adresse à la Nation. On a semblé trouver des besoins non exprimés pour un Conseil constitutionnel qui s’est, pourtant, entouré de toutes les garanties oratoires. Alors, n’est-il pas légitime de se poser certaines questions : à quelle fin répond cette consolidation en vue avec le Référendum du 20 mars 2016 ? Pourquoi, ce subit besoin juridique supplémentaire de contrainte, comme si le Président n’en a pas déjà assez souffert ? Pourquoi l’avis contraignant doit bénéficier d’une référence constitutionnelle à la place de l’avis consultatif ?

Pour voir très clair dans tout cela, il s’agira, simplement, de confronter les proclamations et  déclarations d’intention, voire les Exposés de motif et la situation qu’on est censé améliorer. Et c’est, sous ce registre, que la consolidation qui vise l’article 92 nous révèle un fait troublant ! Qui l’a convoqué dans le débat ? Le Conseil constitutionnel ? Absolument pas ! Pourquoi régler un problème qui n’est pas censé exister du point de vue de cette Institution pour qu’en matière d’Avis pour le Président de la République, elle passe du statut d’agent passif au niveau de l’article 51 à celui de statut de sujet actif au niveau de l’article 92 ? Quelles sont les finalités stratégiques – voire politiques et théoriques- de cette grande mutation ? En fait, si on se fie aux intentions affichées du Président, la consolidation devrait plus viser, en toute logique, l’Article 51 qui ne lui a pas rendu un « avis consultatif », tel qu’il devrait s’y attendre.

Mais, la réalité est qu’au moment où le Président de la République le convoquait, l’article 92 n’était pas prêt pour l’emploi, à savoir répondre à une demande expresse d’AVIS formulée dans le cadre de l’article 51. Et aujourd’hui, le commentaire, sous le prisme de l’article 92, de la « Décision n°1/C/2016 du 12 février 2016 », suscite l’idée que le Conseil constitutionnel aurait emprunté la méthode des góorgóorlu  du « découvert bancaire » puisqu’ayant commencé à « user » des vertus d’une disposition virtuelle, contenue dans une Constitution à venir. Mais, ici, il ne s’agit pas de « manque de ressources financières » pour justifier ce procédé, mais plutôt de « manque de ressources argumentatives» pour qu’un éminent Professeur  nous oriente vers la notion de « découvert juridique ». Et là où on s’interdisait des « effets rétroactifs », on s’autorise d’ «effets prospectifs ». « Insécurité juridique » pouvait-elle être plus grande que cela ?

Et, nous sommes autorisés à croire que c’est pour se « donner bonne conscience » et procéder à une « régularisation a posteriori » d’un argumentaire déjà servi et consommé que l’on a senti l’impérieuse nécessité d’inclure,  dans l’article 92,  cet alinéa: « Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de la République pour avis », là où l’on trouvait déjà dans l’article 51 que « Le Président peut, après avoir recueilli l’avis du Président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au peuple ». Cette apparente situation conflictuelle entre les deux articles n’est-elle pas le fruit d’une vaste entreprise de mobilisation de  « L’ESPRIT du droit » pour hanter de « L’ESPRIT de la Constitution »  déjà présent dans l’article 51? Mais, ce qu’une discipline défait, une autre peut le défaire. Voilà pourquoi, le socio-anthropologue peut s’autosaisir pour donner corps à un aspect non moins important de cet « esprit de la Constitution »,  tel qu’incarné par l’article 51.

  • CLAUSE TRANSITOIRE : le socio- anthropologue parle au Président

« Le Président est le Gardien de la Constitution » (article 42) et il a juré dans son serment « d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution » (article 37). Et, à ce titre, il doit être plus qu’intéressé par le débat en cours qui procède, pour l’essentiel, de son initiative, avec la requête au Conseil constitutionnel et le commentaire fait sur le rendu avec, notamment, la convocation de l’article  92. Pour notre part, notre interpellation se fera, avec toute la rigueur nécessaire, sur deux niveaux : aux noms des principes de « justesse », par rapport à la requête adressée au Conseil constitutionnel, et d’équité, par rapport à l’esprit de la Constitution, tel qu’il apparaît à travers l’article 51.

  • Limites du juridisme constitutionnel

Il faudrait bien revisiter la requête adressée au Conseil constitutionnel, avec le double recours à  des « généralités », en ces termes : examiner la conformité du projet de révision de la Constitution  à « l’esprit général de la Constitution du 22 janvier  2001 et aux principes généraux du Droit ». Et, si on prétend exceller dans la précision, la première partie ne pose pas, en principe, autant de problème que la seconde, avec ce qui semble être une formule bateau,  surtout, si on veut tirer, à partir des «principes généraux du droit », des critères circonscrits et stables, pouvant concrètement servir de référentiel dans le cadre d’un « contrôle préventif ».   En tout cas, ceux qui ont l’habitude de faire dans la documentation, n’ont pas été dépaysés par la formulation de la question que l’on retrouve dans une certaine littérature juridique, notamment celle du Pr FALL !

En effet, face aux deux composantes de la requête, on est obligé de distinguer ce qui, dans le rendu, relève de « l’esprit de la Constitution » et ce qui y relève de « l’esprit général du Droit », d’autant plus que le Conseil constitutionnel se dit avoir tenu compte « des termes généraux par lesquels la demande est formulée » pour se prononcer. Et comme la Constitution  est rigoureusement codifiée de par ses dispositions bien réglementées, toute autre référence dans le débat ne peut relever que des « principes généraux du droit » : « Considérant que, si le Conseil constitutionnel, saisi en matière de contrôle de constitutionnalité des lois, ne tire ni de la Constitution, ni de la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 modifiée qui fixe ses attributions, le pouvoir de statuer sur les lois portant révision de la Constitution, en revanche, dans le cadre de la procédure prévue à l’article 51 précité, il a toute latitude pour exercer un contrôle minimum sur le projet  de révision qui lui est  soumis . » Il est évident, ici, qu’on ne saurait, à moins que cela ne soit de façon abusive, assimiler le « respect de l’avis du Conseil constitutionnel »  au  «respect de la Constitution ».

  • Retour à l’esprit de la Constitution

Le Professeur FALL est incontestablement un brillant universitaire et tout le monde n’a pas, comme le Président de la République, les moyens de s’attacher les services d’une telle expertise.  Voilà pourquoi, la demande sociale a pu favoriser l’émergence de ce que nous appelons « pluriversitaires » sous l’inspiration du concept de « plurivers » qu’ Edgar MORIN (1986 ), mettait en opposition à « univers »,  pour marquer la complexité qui caractérise désormais le monde.  Cela, c’est pour la forme. Mais, pour le contenu, nous nous en référerons volontiers à Amilcar CABRAL pour définir le « pluriversitaire », comme l’universitaire ayant accepté de se suicider en tant qu’aristocrate du savoir, pour renaître en tant que patriote engagé, sachant, au-delà du « dialogue académique », partager avec son peuple, les connaissances issues de sa Spécialité.

Dans un contexte officiel de « réforme institutionnelle », une question de fond mérite d’être traitée, au-delà de la personne du Ministre Conseiller. Pourquoi, les ressources humaines qui sont créditées d’une expertise avérée, n’ont pas pu jusqu’ici permis à l’Etat du Sénégal de produire les résultats de développement que l’on est légitimement en droit d’attendre de ses performances ?  Pourquoi les métamorphoses et autres formes de reniements y sont monnaie courante ? Certes, on dit souvent que « nguur dafay dof loo » (le pouvoir rend fou), mais le Dr Oumar NDOYE n’aurait pas besoin, en plus de sa science, d’appeler à la rescousse  les incantations et  litanies produites par sa culture léboue, pour trouver les mécanismes internes par lesquels le fruit transforme sa  propre substance en ver qui le ronge.

Même si on ne saurait dire que l’Etat est « possédé par des génies », on peut, par contre, affirmer qu’il est « capturé » par des procédés d’accaparement par certaines formes sociales qui ont fini de faire la mainmise sur ses fonctions stratégiques  et de le détourner, à l’occasion, de sa fonction de service public. De cet Etat qui  réajusté et mis sous diète avec l’assistance d’institutions internationales jusqu’à perdre de sa vocation sociale, il en est  quand même resté assez d’énergie pour, exclusivement, servir à certaines catégories sociales, de plus important ascenseur politique, économique et social, en dehors de toute compétition équitable. En fait, l’Etat est devenu ce nouvel  Eldorado, attirant des aventuriers d’un autre type que M. Abib NDIAYE et les membres du SNTS (Syndicat National des Travailleurs Sociaux) appellent les « braconniers du social »  et qui, comme partout ailleurs, usent de faire-valoir académique  ou de passe-droit politique, tout en laissant en rade les professionnels avérés des secteurs porteurs de politiques publiques.

La réalité est que, même si on en parlait avec l’alternance, c’est plutôt l’Etat qui est lui-même piégé, rendant, ainsi, suspecte toute réforme dont il est l’objet. En effet, il est plus versé à déployer les moyens de sa survie, en usant de ses capacités réticulaires pour pérenniser son hégémonie sous le concert amplifié d’une mystification idéologique qui pourrait bien emprunter les apparats d’une Réforme. L’Etat actuel, dans son format et ses fonctions, ne peut être  proche du citoyen par le seul fait d’étendre ses tentacules, au nom d’une « proximité » à l’état de slogan. Sans changer de nature, il ne fait que déléguer, à un niveau local, la même forme prédatrice de rapport au pouvoir, comme on peut le remarquer dans ses formes déconcentrées et décentralisées. Voilà pourquoi, pour certains esprits avisés, la véritable Réforme institutionnelle ne pourrait se concevoir en dehors d’un processus de Refondation, que l’on trouve sous le vocable de « Révolution » dans le « langage courant » d’un Sidy Lamine NIASS!

Et, c’est sur ces mécanismes d’une industrieuse fabrique de monstres froids, avec des séries et des formats diversifiés, qu’attire notre attention le Chroniqueur  Abdou Ndukur Kacc NDAO, pour qui, sans une véritable alternative politique, la question de la durée du mandat importera plus comme un mode de recyclage des Elites entre elles sous la forme du « ôte-toi vite, que je m’y mette » sans que cela ne soit un véritable outil d’émancipation du góorgóorlu.  Dans ces conditions, c’est l’Alternance qui devient une sorte de « piège » pour l’Etat,  avec la pérennisation d’une République des Idoles, à travers des changements d’attelage qui se passent le même relais.

Mais, même les systèmes les plus robustes obéissent à un cycle de vie. Et, c’est un fait « notoire », qu’aujourd’hui, un crépuscule des Idoles envahit la galaxie sénégalaise avec tous les faits divers autour de ces  gens du HAUT-EN-HAUT qui alimentent désormais les conversations dans les chaumières, les espaces publics et les  réseaux sociaux.  Quand le « MAA  TAY » (je m’en foutisme) est hissé au pinacle d’une forme de gouvernance par des Alliés politiques qui s’appuient sur les différentes Institutions de la République, c’est qu’on est dans la phase d’un monde qui s’effondre et qui débouchera fatalement sur une véritable Réforme citoyenne en vue d’asseoir une République des valeurs.

Le talon d’Achille de l’Etat, à partir de la seconde alternance, a été, ce fameux slogan, version cosmétique du Yobbalema,  qui telle, une nébuleuse, avait fini de phagocyter le fonctionnement normal de l’Etat : « gagnons ensemble, gérons ensemble » ! Mais, comment ? Cela n’a jamais été clairement décliné. Par contre, les effets pervers des alliances politiques contre nature avaient fini de prospérer, selon des procédures que nous avions eu à documenter, en montrant, comment des invités au banquet du pouvoir s’y prenaient pour,  à partir de sources périphériques, finalement occuper officiellement une centralité normative et opérationnelle au cœur du dispositif de l’Etat, qui, s’il n’était pas vulnérable, ne serait pas atteint de cette façon.

D’ailleurs, dans un chapitre spécialement adressé au Président sous le titre « Pour la sauvegarde de la République », nous lancions l’alerte sur les conséquences du fait  d’avoir soumis l’Etat à un nouveau partage du gâteau, style « Conférence de Berlin », où chaque allié se voyait doté de franchises dans la gestion de la portion de l’Etat qui lui était servi, au mépris des valeurs et des traditions républicaines. C’était en ces termes : « il a été encore mieux d’illustrer concrètement les mécanismes d’intervention qui leur permettent, à partir d’un seul point d’attaque, de contaminer le système pour y rendre hégémoniques les zones de conflits et les niches de contre-productivité. Autrement, on parvient de façon insidieuse à parasiter un processus initialement pur, en le détournant du “yoonu yokkute” pour l’installer dans la trajectoire de la décadence. » (MBOUP, février 2014)

La protection d’un Etat ainsi diagnostiqué, ne peut donc relever d’un « tout sécuritaire », surtout si l’on pense que l’autorité de la puissance publique doit reposer sur un autoritarisme sélectif et dirigé de façon intéressée et non objective. Au contraire, elle est ici de nature plus ontologique, en ce qu’elle adresse des mutations dans son essence même. Comme,  l’entrée en scène du comptoir dans le commerce avait permis de séparer la sphère privée de celle publique et domestique avec l’effet de faire grimper en flèche les chiffres d’affaires, il est de bon aloi que l’Etat soit à l’abri des influences politico-affairistes grâce à des clôtures opérationnelles (Varela), matérialisées par des Institutions fortes et crédibles et des barrières symboliques étanches, à même de lui insuffler l’efficacité requise.

C’est forts de tous ces enseignements, à la fois théoriques et empiriques, que la perspective sociologique et celle historique, au-delà du juridisme ambiant, soulèvent de nouvelles problématiques articulées aux exigences de transformation et d’expansion d’une société devenue mature et affranchie de la mythologies des Idoles et autres auto proclamées « Anciennes gloires » afin que le Sénégal ne rate le train de l’Histoire à chaque moment important, à chaque station principale. Et, il s’agira désormais, de voir, pour chaque point majeur de Réforme proposé, s’il n’est pas un instrument  opérationnel  de renforcement de la de la domination de certaines autorités dites « démocratiques » ou « aristocratiques », qui sont en réalité du 6 et 9. Et, c’est cette forme de perversion managériale que l’on voit  à chaque fois qu’une certaine frange convoque le schéma d’un dialogue politique qu’on tente de présenter comme représentatif de la voix de la nation, tant qu’ils y sont conviés.  Mais,  depuis que l’hégémonie tyrannique de la logique organique de « coalisés »  est en vigueur, avec son  « muut, mbaa mott » ( no voice or exit) assez dissuasif pour certains, et tout le concert de légitimation automatique ou diplomatique qui s’en suit, même face au « wax waxeet », le « penthio » sous ce format, a fini de se mettre au service exclusif du « paathio » !

Voilà pourquoi, il y a, encore, de quoi redoubler de vigilance citoyenne et d’endurance militante. En effet, si la vie des institutions se nourrit des évolutions de la vie sociale, certaines réformes « consolidantes » n’ont pas toujours besoin de « Réformes constitutionnelles » et encore moins de tout ce tintamarre politicien qui accompagne la tenue d’un Référendum. « Ce sont les mots les plus silencieux qui amènent la tempête. Des pensées qui viennent sur des pattes de colombes mènent le monde. Ô Zarathoustra, tu dois aller comme une ombre de ce qui viendra forcément : ainsi tu vas commander et tu avanceras tout en commandant » disait Nietzsche.

En effet, au moment où l’on envisage, seulement maintenant,  « la désignation par le Président de l’Assemblée nationale de 2 des 7 membres du Conseil constitutionnel », nous avions fini depuis belle lurette de saluer en son sein la présence de cet esprit pluriversaliste que nous évoquons ici. S’il se rafraîchit la mémoire, le Pr FALL saura de quoi on parle. En vérité, la puissance publique dispose en elle-même de suffisamment de ressources administratives pour en faire  un puissant vecteur de changement social, à condition d’en faire usage à bon escient.

Mais en attendant que l’Etat ne brise les chaînes qui l’asservissent, il lui faut toujours de la sève nourricière qui le revitalise. Et, il revient aux Cadres, dont les compétences professionnelles transcendent les régimes politiques, dans le sillage des Intellectuels organiques de Gramsci, de faire preuve davantage de patriotisme pour que nos Institutions souveraines ne s’affaissent pas sous le poids des conflits, des collusions d’intérêts et autres délits d’initiés.

L’engagement des Cadres, c’est d’être au service de la République tout en refusant d’être pris pour des sujets asservis par des IDOLES, là où il ne peut y avoir de Monarque ; c’est d’être des subordonnés dans le cadre administratif, selon les règles de l’éthique et de la déontologie qui régissent leur profession, tout en s’opposant fermement à toute forme d’aliénation par des intérêts particuliers, quelle qu’en soit l’origine ! Il revient à de tels Cadres de sauvegarder les principes fondateurs de la République à travers ses modalités vertueuses d’intervention. S’il y avait un slogan à promouvoir, comme c’est de mode, pour que l’Etat s’affranchisse de son piège, ce serait : pour la dépolitisation de l’administration publique afin qu’elle soit au service de la République des Citoyens !

Une Réforme qui ne s’inscrit pas dans cette perspective, ne saurait être prise comme « consolidante », d’autant plus qu’elle continuerait à soumettre l’espace public sous l’Autorité de Puissances particulières, souvent avec des méthodes fortes et toujours par des procédés obscurs. Il faut restaurer l’Autorité par cet espace public et non par des artifices politiciens et  des opérations d’instrumentalisation d’Autorités convoquant à dessein Dieu, la Science ou la Tradition.  Malheureusement, l’histoire déjà chargée, au Sénégal,  du 16 février, risque de retenir, également, qu’en 2016, si elle a « consolidé » la position d’un conseiller juridique auprès  du Maitre, par contre elle a « déconsolidé » les relations d’un Président avec son peuple ;  que s’il  a développé l’Autorité scientifique d’un Professeur auprès d’un Chef d’Etat, il  a sapé l’autorité morale de ce dernier dans la société. Et, il est encore temps, qu’il écoute la voix de ce peuple.

Il nous faudrait clore par là où on avait commencé, avec le Professeur FALL assénant de façon péremptoire que «la vérité de l’Etat de droit, c’est la vérité judiciaire car c’est le juge qui a le dernier mot qui s’impose à tous ». Mais, il y a de quoi s’étonner que face au tollé suscité, on parle de  « querelle byzantine », d’autant plus que le peuple a réagi, non à la suite du juge constitutionnel qui s’est exprimé dans la confidentialité, mais après une « Adresse à la Nation » faite par le Chef de l’Etat. L’Etat de droit ne reconnaît-il pas au citoyen d’exprimer, démocratiquement et à sa façon son opinion ?  Le Professeur lui-même ne dit-il pas que « dans un Etat de droit, les spécialistes et professionnels du droit de même que les citoyens peuvent avoir leur opinion sur les questions de droit, mais, cela reste des opinions et non la Vérité »?

Il est donc établi que,  devant la vérité judiciaire, si tant est-il  qu’il en est ainsi, c’est l’opinion du « profane » contre l’opinion du « spécialiste ». Et comme il est arrivé à l’expert d’affirmer : « voilà, du reste, ce qui explique en partie l’évolution de mon opinion », pourquoi susciter le doute sur les capacités du peuple à faire évoluer ses propres opinions ? Au nom de quoi  la « voix de son maitre » pourrait réduire au silence la « voix du peuple », même si cette dernière  est assimilée à des « aboiements de chien devant la caravane qui passe » ? Certainement, parce que, lui, le Professeur peut convoquer ses propres opinions écrites pour en faire Autorité, qu’il affirme souvent, pour faire taire ses détracteurs : «  Non, ce n’est écrit nulle part » ! Mais, si cet amour pour  l’écrit était sincère, pourquoi avoir sollicité un Avis « écrit » de la part du Président de l’Assemblée nationale, pour ensuite y mettre le coude après l’avoir obtenu. En tout état de cause, Il semble que c’est la vox populi, selon ses différentes modalités d’expression qu’on a voulu faire taire, surtout, si elle peut déranger, comme tel est le cas avec la réduction de la durée du mandat avec effet sur celui en cours.

Comment donc le peuple pourrait-il encore se faire entendre si, les prétentions discursives du Professeur doivent permettre de lui arracher sa parole, au nom de la science et que s’il la porte, c’est pour mieux jouer sur les règles du jeu social ? Et, avec lui, il devient plus que légitime de se demander,  si le peuple ne risque pas de perdre son pouvoir constituant face à un Conseil constitutionnel!

En fait, le peuple veut que le Chef de l’Etat soit conseillé de façon avisée et qu’il ne soit victime d’aucune manipulation. Et c’est pour cette raison et à juste titre, que le citoyen  averti n’a pas manqué de se joindre à  la clameur qui a accueilli « son » Président à la suite de son  retour d’une odyssée qui devrait être triomphale. Mais, on ne saurait, pour ce fait, l’accuser de crime de lèse-majesté,  comme si c’est lui qui aurait trainé le Président dans la boue dont il était recouvert.  En fait, le source de ce  maquillage d’occasion (ou mackyllage, selon), serait plutôt à chercher dans le chemin sinueux qu’on lui a fait emprunter, prétendument  au nom du Droit, dans un marécage constitutionnel, de façon à lui faire réussir la prouesse, peu glorieuse,  de s’embarquer avec  l’article 51, avec les bénédictions populaires  pour venir débarquer, contre toute attente, avec l’article 92, et sous une forme méconnaissable. Où est-ce l’effet d’une dérive voulue ?  Dieu seul sait !

Par contre, personne n’a demandé au Président « de ne pas tenir compte d’une décision du Conseil constitutionnel ». Donc, il ne revient pas à celui qui a « mal mené » le Président dans un cheminement tortueux, d’accuser le citoyen de vouloir « malmener » les institutions » de la République. La crainte doit être plutôt dirigée envers ce Conseiller qui manifeste des signes d’une forte propension à « lier » le Président à un Conseil constitutionnel qu’on a fini de séparer de sa  compétence « consultative ».

En tout état de cause,  la véritable « insécurité juridique »  provient du nouvel alinéa de l’article 92 qui permet à un Président élu au suffrage universel de conférer  à un Conseil Constitutionnel nommé,  un Droit de préemption face au peuple ; ce que, même un peuple de moutons ne saurait avaliser sous la conduite de Panurge. Et les signes précurseurs sont là, avec cette puissante levée de bouclier  -à tort ou à raison –envers une Institution judiciaire, par le seul fait d’un Pouvoir exécutif qui refuse d’assumer Ses Décisions, préférant se réfugier derrière les Avis d’autrui.

Il est normal de vouloir entrer dans l’histoire une révision qu’on présente comme « la plus consolidante », même si, en réalité, elle oscille entre l’artefact et l’ersatz. Mais, on ne saurait priver à un Président toute  « fenêtre juridique » lui permettant,  s’il est acculé, de revenir à son peuple, car « « so xamul foo jëm, nga dellu fu nga jokewoon » !  Voilà pourquoi, il y a une très forte probabilité qu’on lui ait tracé un boulevard le menant vers la petite porte  de sortie de l’Histoire !  Voilà pourquoi, le peuple invite le Président à lui prêter une oreille attentive, même si l’autre est déjà occupée, avec le Ministre Conseiller, sinon, dans son isolement, il ne lui restera qu’un appareil d’Etat et des Idoles dans une société réelle, face à un crépuscule qui approche inexorablement. En effet, la vertu des alternances politiques, c’est justement de manifester la Compétence en matière de Décision de la Vox populi  qui défait une Autorité ayant le contrôle de la plupart des institutions.

Oui, le référendum est une occasion d’entendre cette voix du peuple. Mais comment répondre à un package ? La vertu d’une question référendaire est de ne pas être compliquée pour faire recours à un intellectualisme hors de portée. Même le sentiment pouvait servir de légitimation à la réponse par OUI ou par NON, s’il s’agissait d’une unique et bonne formulation du genre : voulez-que désormais la durée du  mandat présidentiel soit de cinq ans et qu’il soit appliqué à celui en cours ? Et, c’est là où la voie parlementaire vient utilement en appoint pour le traitement des autres thématiques dont la complexité fait qu’elles ne sauraient être des questions référendaires, le Parlement étant une Institution, par excellence, non de substitution, mais plutôt de subsidiarité pour le Peuple. L’Assemblée nationale est assez outillée institutionnellement pour ce genre d’exercice, avec ses procédures d’examen et de validation qui ont le mérite de pouvoir convoquer toutes les dimensions,  scientifiques, éthiques, politiques… Même s’ils ne sont pas académiques, les débats y sont assez structurés pour être à la fois pointus (en commission) et larges (en plénière) afin d’assurer la justesse de la décision finale.

Mais les spécialistes du marketing politique ont préféré dilué la question éthique relative au « wax waxeet » dans un package où la dominante relèverait du juridique. Mais là, comme partout ailleurs, coupés du peuple et de sa façon « courante » de penser et de s’exprimer, ils se sont encore lourdement trompés sur le mode d’appréciation de leur « njambaan » (cocktail) que nous autres, Baol-baol, avons vite fait d’assimiler à du « njaru lambaay » (cocktail maison de la contrée de Lambaye durant l’ère Ceedo).  En fait, il ignore, comme le zéro dans un produit,  la force absorbante l’éthique,  face à d’autres éléments d’une même composition, quelles que soient la qualité et la quantité. C’est comme, après avoir mis une goutte d’alcool dans une panacée, on voudrait la servir comme breuvage à un musulman, avec un argumentaire magnifiant les vertus rafraichissantes et nutritives des autres composantes. Et là, la justification du NON qui matérialise la posture morale de rejet, ne sera puisée ailleurs que chez quelqu’un dont la mission sociale dans la société sénégalaise est dans la prêche; un « yobbeul » (viatique) matinal de Oustaz Mor THIAM de la RFM, en d’autres circonstances, avait fini de relayer  cette vérité de portée générale : « lou haraam meunoula done safaray djoulit » !

REFEREDUM DU 20 MARS 2016

PROFESSION DE FOI CITOYENNE

Décision unique et irrévocable

  • CONSIDERANT :
  • Que l’entrée par l’article 51 et la sortie par l’article 92 révèle une très grande prise de liberté à l’égard d’une Constitution dont on est censé être le garant ;
  • Que le NON ou le OUI n’auront aucune incidence sur le mandat de 7 ans en cours, même si on est tenté d’en abuser ;
  • Que l’éthique et le principe d’équité (mandute) interdisent de vouloir  appliquer à d’autres, un mandat de cinq ans qu’on refuse de s’appliquer soi-même ;

 DECIDE de voter NON pour :

  • Refuser de cautionner le forcing sur une Charte qui, au-delà de l’actuel régime, concerne le devenir du pays et l’avenir du peuple ;
  • Refuser d’aller à des lendemains sombres d’une manipulation d’une nouvelle Constitution aux contours diffus et vagues avec, en sus, la résurgence du syndrome des douze ans (2000 à 2012) pour 2012-2024;
  • Refuser, au nom du principe de réciprocité, de donner  5 ans, voire 10 ans supplémentaires du pouvoir populaire souverain, à quiconque  aurait refusé de lui retourner deux ans des sept  à lui confiés.
  • REAFFIRME
  • la prééminence de la souveraineté du peuple sur les pouvoirs conférés aux Institutions ;
  • la nécessité d’intégrer dans toute Réforme qui se veut crédible, des clauses contraignantes face au « Wax waxeet » présidentiel ;
  • la conviction que le véritable verrouillage Constitutionnel réside dans les dispositions non écrites du véto citoyen pour le non renouvellement de mandat, quel qu’en soit la durée future, 7, 5 etc.

 La  présente Profession de foi a force de Décision et sera l’objet de plusieurs traductions et largement diffusée. Ses modalités  seront l’objet de développements à chaque fois que besoin se fera.

Fait au Sénégal en ce mois de mars 2016

LE CITOYEN

 Babacar MBOUP

0 replies

Leave a Reply

Want to join the discussion?
Feel free to contribute!

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *